Legal & Regulatory

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Limitations d’utilisation

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Le paragraphe suivant s’applique seulement aux dispositifs avec fonctionnalité GPS

Les fonctions de géolocalisation et de suivi des véhicules disponibles au moyen du logiciel dépendent de fournisseurs tiers et de la disponibilité et de la précision du système de localisation GPS opéré par le gouvernement américain. La géolocalisation, les données GPS ainsi que les services offerts par des tiers sont sujets à des changements et à des interférences qui pourraient affecter la précision et la performance des renseignements de géolocalisation ou des graphiques présentés au moyen de l’utilisation du logiciel. L’utilisation que vous faites de ces produits et de ces logiciels pour la navigation, la planification de trajets et d’autres utilisations similaires devrait prendre en compte ces limitations.

Le paragraphe suivant s’applique à tous les dispositifs

Les caractéristiques de communication du dispositif peuvent être interrompues ou inutilisables lorsqu’un véhicule quitte la zone de couverture d’un réseau ou en cas de panne ou d’interruption de service du fournisseur. La communication du dispositif exige également la transmission de données par Internet. Une panne d’accès à Internet interrompt les communications. De ce fait, le produit et le logiciel et les services reliés ne sont pas conçus pour ou destinés à être la méthode principale utilisée dans des situations d’urgence ou qui peuvent avoir des conséquences graves, notamment : (A) lorsque le non-fonctionnement peut entraîner un risque de dommage à la propriété, de mort ou de blessure à la personne; (B) lorsque le produit, le logiciel ou les services servent à alerter autrui de la présence de certains événements véhiculaires enregistrés par le dispositif; ou (C) lorsque le produit est utilisé comme faisant partie de la conception à sûreté intégrée pour des utilisations dangereuses et d’urgence ou faisant partie des mesures de contrôles requises pour les matériaux dangereux, les systèmes de support vital, les munitions ou les armes.

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